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■ ■ ■ Jésus dit: “chaque fois que vous l'avez fait à l'un de ces plus petits de mes frères, c'est à moi que vous l'avez fait.” (Mt 25: 40) ■ ■ ■

L'Association Les Amis De Kontum (KMF France)-Statuts

Statuts de  L’association « Les amis de kontum (KMF France) »

ARTICLE 1

En date du 1 mai 2016 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2

L'association prend la dénomination suivante : LES AMIS DE KONTUM / KONTUM MISSION FRIENDS (KMF France)
Elle pourra être désignée par le sigle : KMF France

ARTICLE 3 : Objet et moyens

L'association KMF France a pour objet...

3.1 -  d'intervenir au Viet Nam et particulièrement dans le diocèse de Kontum, dans les domaines de la pauvreté, de l'accueil des exclus, de la santé, des personnes âgées et des minorités ethniques,

3.2 -  de développer, de promouvoir et de favoriser des activités en faveur des pauvres, en particulier les enfants de rue, les enfants pauvres dépourvus de ressources, les orphelins, les handicapés, les lépreux afin de leur offrir des conditions de vie, d’éducation et de soins appropriées dans le respect de l'éthique chrétienne.

Les moyens d'actions de l'association sont :
- la création, la gestion, l'animation et le développement d'œuvres d'entraide et d'assistance fondées sur les principes évangéliques tant pour les enfants, les jeunes, les malades, les familles que les personnes âgées.

Elle organise notamment, sans but lucratif, des appels de fonds, des événements à caractère caritatif tels que spectacles, concours, diners, vente aux enchères, vidéos et publications etc.

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

ARTICLE 4

Le siège social de l'association est fixé au 91 rue Chateaubriand 78180 Montigny-le- Bretonneux
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 5

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1 janvier au 31 décembre….

ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission

 L'association se compose : 
- des membres titulaires,
- des membres adhérents.
Les membres titulaires sont les membres du Conseil d'Administration de l'association. Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui :

- acceptent intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association,

- sont acceptés par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons,
- s'engagent à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités de l’association,
- acquittent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre - Suspension

La qualité de membre se perd :

- par démission écrite,
- par décès,
- par exclusion ou suspension prononcée par le Conseil d’administration pour les motifs qu’il juge graves, car portant atteinte aux statuts de l’association.
ARTICLE 8 : Administration

L'association est administrée par le Conseil d'Administration qui est composé de :
- un(e) Président(e)
- un(e) ou plusieurs vice-président,
- un(e) Secrétaire général(e)
- un(e) Trésorier
- un(e) Directeur opérationnel

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans et peut être reconduit.

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d'administration (CA)

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins une fois par an.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil d'administration.

ARTICLE 10 : Pouvoir

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du CA et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 11 : Rôle des membres du Conseil d’Administration

Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte au conseil d’administration, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du CA. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Directeur opérationnel

Le Directeur opérationnel propose et coordonne tous les programmes d’activités d’entraide de l’association. Il rend compte de son mandat au conseil d’administration et aux assemblées générales.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leurs cotisations
Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins 50% + 1] des membres.

L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration.
Le Président préside l'assemblée, expose la situation de l'association et rendre compte de l'activité sociale.

Le Directeur opérationnel rend compte de la marche des opérations et des prévisions programmatiques.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale délibère sur les rapports :
- de la gestion du conseil d'administration
- de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Les convocations sont envoyées par simple email au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Président.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. 
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil. 
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 13.

L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

ARTICLE 16 : Les ressource

Les ressources de l'association comprennent :

-le montant des cotisations et des dons

-des subventions des collectivités locales et des institutions.

             -toute autre ressource autorisée par la loi et règlements en vigueur.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.
ARTICLE 18 : Formalités

Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts de l'association Les Amis de Kontum / Kontum Mission Friends (KMF France), comporte 4 pages, ainsi que 18 articles.